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DERNIERES NOUVELLES
Peut-être reste-t-il une chance d'éviter la catastrophe :
Le parlement européen peut encore 'annuler ce vote, il leur faut pour cela la majorité des deux tiers pour pouvoir poser leur véto.

N'hésitez pas !
Contactez les députés européens : Liste de nos députés européens : http://wwwdb.europarl.eu.int/ep6/owa/p_meps.short_list
Signéez la pétition : http://petition.eurolinux.org/index.html

Liste de nos députés européen : http://wwwdb.europarl.eu.int/ep6/owa/p_meps.short_list

7 mars 2005 : l'Union Européenne condamne des dizaines de milliiers d'emplois ! Les mots ne sauraient être assez durs pour décrire l'ampleur de la catastrophe qui vient de se produire. La comission européenne (non élue) sous la direction de lobby américains a balayé toute considération pour les citoyens européens et l'avenir économique de l'Europe au nom d'intérêts simplistes à court terme... Ci-dessous un article qui résume mieux que nous ne saurions le faire le cataclysme de mars 2005.

Brevets de logiciels : la Commission entérine le racket du siècle
EDITO - Alors que certaines organisations professionnelles se félicitent de la position de la Commission du Bruxelles, nous sommes nombreux à penser, à l'inverse, qu'il s'agit d'une démission face à des lobbies. Même le président Jacques Chirac a fléchi

Aujourd'hui les conséquences de l'adoption des brevets sur l'industrie informatiques sont connues et sont malheureusement à déplorer: - entre 30 et 40 milliards de dollars de redevances annuelle à payer par l'ensemble des pays de l'Europe aux industries essentiellement américaines. - possibilité d'entraver la création et l'innovation notamment celle du logiciel libre qui reste la dernière chance, pour l'Europe, de jouer un rôle dans le domaine de l'informatique. - en brevetant le format des données, Microsoft va ainsi imposer ses logiciels dans le monde du multimédia et contrôler les fournisseurs de contenus.

Une démarche quasi mafieuseLe plus inquiétant dans ce dossier, c'est la nature des pressions et du chantage exercés par le lobby des défenseurs de brevets: cela s'apparente à une démarche quasi mafieuse, visant à mettre en cause le fonctionnement démocratique des institutions Voyons les faits : En 2003, une première proposition de brevet sur les logiciels avait été amendée par le parlement Européen par 361 voix contre 157. Cette décision avait déclenché la fureur de la Commission. Par deux fois, elle a alors tenté d'imposer une nouvelle mouture selon le même scénario. Lors d'une réunion sur la pêche en glissant en catimini un amendement sans débat la dernière fois en décembre 2004. A la même période, Bill Gates menace au Danemark le premier ministre Anders Fogh Rasmussen de la fermeture de Navision (800 personnes) si la directive sur les brevets n'est pas votée. Alors qu'un certain nombre de parlements européens ont rejeté l'idée du brevet du logiciel (Allemagne, Hollande, Espagne), la position de la France n'est pas très glorieuse. Bien que Jacques Chirac, pendant sa campagne, se soit élevé contre ce projet, le gouvernement a refusé d'en porter le débat devant le parlement et le ministre de l'Industrie a entériné le projet à Bruxelles ce 7 mars 2005, ce qui a eu pour effet de faire basculer la communauté du logiciel libre dans le clan du « non ». Cette situation soulève un certain nombre de questions sur le fonctionnement des institutions européennes : : - Pourquoi tant de précipitation ? - Pourquoi une absence de débat au sein du parlement français? - Comment se fait–il que des conseillers de la Commission aient travaillé également pour le compte de Microsoft -ce qui jette un doute sur la partialité de la dite Commission! - Comment se fait-il que la Convention européenne de 1972 précisant que les logiciels ne sont pas brevetables ne soit pas appliquée par l'Office Européen des Brevets? - Quel est l'intérêt industriel, pour l'Europe, de mettre en œuvre cette procédure ? Cette opacité dans la démarche ne cache-t-elle pas une méthode mafieuse, avec chantage, pressions de toute sorte? Espérons nous n'aurons pas un jour à découvrir une nouvelle affaire de corruption politique. Malheureusement, les conséquences de cette démarche plus que douteuse sont déjà connues. Elles participent au lent processus de décomposition de l'Europe qui est incapable de défendre son industrie et va rejoindre les nombreux contentieux en cours : La Constitution, la Turquie, le pacte de stabilité, l'élargissement, le rôle de l'Euro et l'absence de démocratie dans les processus de décision et les multiples contradictions entre les ambitions affichées relative à la compétitivité européenne et la politique mise en place qui semble tellement éloignée de la réalité! (*)

Par Bertrand Bruller
Professeur à l'Ecole Centrale de Paris, président de l'Institut d'Ingénierie des Systèmes Informatiques Ouverts www.3ISO.org
Source : http://www.silicon.fr/getarticle.asp?ID=8923

Autres articles :
AFUL : La démocratie européenne bafouée par la Commission Européenne : http://www.aful.org/presse/pr-20050305-brevets_commission

13-15. Avril 2004 - Brussels - Legislation Benchmarking Conference
FFII is organising a conference in Brussels in April which will scrutinise current proposals for legislation on the limits of patentability with regard to software, measuring their effect on sample patents and model cases.
Plus de détails ici


"La Commission et le Conseil de l'UE veulent encore imposer une bevetabilité sans limite, Que faire ? "
Cliquer pour rejoindre la liste de soutiens
Cliquer ici pour afficher tous les détails sur : Appel II / Propositions de mesures II

"Ces dernières années, l'Office Européen des Brevets a, en contradiction à la fois avec la lettre et avec l'esprit du droit positif, accordé environ trente mille brevets sur des règles d'organisation et de calcul revendiquées en termes d'ordinateur universel ("programmes d' ordinateurs" selon la loi, "inventions mises en oeuvre par ordinateur" selon la novlangue de l'OEB adoptée en 2000). A présent, le mouvement européen pro-brevet veut entériner cette pratique en édictant une nouvelle directive. Tandis que le mouvement de brevets a perdu deux batailles majeures en novembre 2000 et septembre 2003, les programmeurs européens se voient confrontés à des risques considérables"

Calendrier des événements / manifestations :
http://plone.ffii.org/events/2004/


19. Novembre 2003 (Yahoo actualités - Reuters)
Paris souhaite un délai sur la question des brevets de logiciels
La France souhaite des consultations supplémentaires sur un projet de directive européenne très contesté sur les conditions d'octroi de brevets pour les "inventions mises en oeuvre par ordinateur", a indiqué le porte-parole du gouvernement. Jean-François Copé a justifié cette demande, en marge du compte rendu du conseil des ministres, par une "différence d'approche" entre la Commission et le Parlement européens. Cette "différence d'approche" est apparue au grand jour lors du vote du texte le 24 septembre par les députés européens. "Le vote récent au Parlement (européen) a montré que le sujet n'était pas mûr au niveau européen et qu'il fallait poursuivre les consultations", a déclaré Jean-François Copé.

Le gouvernement français proposera "prochainement" à ses partenaires européens "un délai supplémentaire" avant l'adoption définitive de cette directive, "afin de mener une nouvelle consultation interne", a ajouté le porte-parole. Le projet de directive concerne non les logiciels en eux-mêmes, protégés par les droits d'auteur, mais les "inventions" impliquant l'utilisation d'un ordinateur et faisant appel à ces programmes. Le texte présenté en février 2002 par la commission européenne a été jugé "flou" et "ambigu" par les députés européens, qui lui ont apporté de nombreux amendements avant de l'approuver par 364 voix pour, 153 voix contre et 33 abstentions le 24 septembre à Strasbourg.

Nombre de parlementaires européens craignaient notamment qu'il n'ouvre trop largement la voie à la prise de brevets sur les logiciels, au risque de freiner l'innovation dans ce domaine clef. Selon le texte voté, ne seraient brevetables en droit européen que les "inventions mises en oeuvre par ordinateur" présentant une avancée technique susceptible d'avoir une application industrielle. En clair, pour qu'un programme informatique soit brevetable, il ne suffit pas qu'il soit nouveau, il faut encore qu'il permette une innovation technique indépendamment de sa propre exécution.
L'article sur Yahoo !

6. Octobre 2003 entretien avec Michel Rocard (Parlement européen) : Source : JDNET
"Le lobby de la brevetabilité n'a pas accordé une attention suffisante aux logiciels libres"
JDNet Solutions. Quelle a été votre réaction après le vote de la directive et de ses amendements ?
Michel Rocard. Ce fût une surprise quant à l'ampleur du vote : 361 voix pour et 157 voix contre. Et ceux qui ont voté contre étaient en fait contre le principe d'une directive mais pour encore plus de restrictions face à la brevetabilité des logiciels. Le sens du vote n'en a donc été que plus fort.
Le droit existant est confus. Aux Etats-Unis, il y a des procès qui mettent en avant que les brevets violent la Constitution ! En Europe, la Convention européenne des brevets de 1972 précisait que les logiciels n'étaient pas brevetables, or 30 000 brevets ont été déposés aujourd'hui à l'OEB. Ceci est dû à une imprécision et nous avons voulu réintroduire certains critères qui nous semblaient incontournables.
Lorsque l'homme utilise de la matière ou met en œuvre les forces de la nature, les coûts sont élevés, une rémunération forte est nécessaire, le brevet la rend possible en interdisant l'usage de l'invention sans rémunération. Mais quand il n'y a pas mise en jeu de telles forces, il n'y a pas lieu à brevetabilité, ce qui est le cas pour les logiciels.
Le commissaire Frits Bolkestein a évoqué le fait de retirer la directive, suite au vote. Quelle est votre réaction ?
Il peut très bien vouloir retirer son projet de directive, cela n'engage que lui ! Il doit y avoir une décision du collège pour cela. Nous avons de toutes les façons besoin d'une directive et ce qui vient d'être voté ne va faire tomber qu'un tiers ou un quart des brevets déposés à l'OEB. Le commissaire Frits Bolkestein s'emballe un peu, il n'a pas l'estampille d'une décision collective pour agir.
L'intégralité de l'article sur JDNET !

1. Octobre 2003, par FFII
Le Parlement accepte les pétitions contre les brevets logiciels
Hier soir à 18 heures, à l'audience du Comité des Pétitions du Parlement, Anthony Howard, un ex-employé de l'Office des brevets britannique, actuellement en charge du projet de directive sur les brevets logiciels pour la DG du Marché intérieur, sous la direction du Commissaire européen Frits Bolkestein, a demandé au Parlement de rejeter les deux pétitions contre les brevets logiciels, signées par 250000 citoyens européens. Très peu de MPE assistèrent à la session tardive; parmi eux se trouvaient des partisans acharnés des brevets logiciels, faisant partie de la Commission des Affaires juridiques (JURI), qui soutinrent avec insistance la demande de Howard. Le Comité des Pétitions n'a cependant pas tenu compte de leur doléances. L'acceptation de la pétition implique que la Commission des Affaires juridiques, qui a voté contre toute limitation réelle de la brevetabilité en juin 2003, mais qui a été désavouée par le vote en session plénière du 24 septembre, reçoit une nouvelle opportunité de expliquer sa position.
En savoir plus !

24. Septembre 2003, par FFII
Le Parlement Européen vote de réelles limites à la brevetabilité
Dans son vote en séance plénière du 24 septembre, le Parlement Européen a approuvé la directive proposée sur la "brevetabilité des inventions implémentées par ordinateur" avec des amendements rétablissant clairement la non-brevetabilité des logiques de programmation et de commerce, et faisant respecter la liberté de publication et d'interopérabilité.
En savoir plus !


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Nous avons décidé de protester contre la directive validant les brevets logiciels qui devait être votée le 1er Septembre au parlement européen, cette directive menace notamment drectement la production et le développement des logiciels libres.
Ces brevets logiciels pourraient empêcher ce site de fonctionner.

Contrairement au droit d'auteur, les brevets peuvent bloquer des créations indépendantes. Le brevetage du logiciel peut rendre le droit d'auteur du logiciel inutile.
Les études économiques montrent que les brevets logiciels ont entraîné une diminution des investissements en recherche et développement.
Les progrès en informatique sont des progrés en abstraction. Traditionnellement, les brevets étaient conçus pour des inventions de nature concrète, physique. Les brevets sur les logiciels concernent des idées. L'objet du brevet n'est plus une type de souricière, mais tout "moyen de capture d'animaux" ou "moyen de capture d'un flux de données dans un environnement simulé". Le fait que pour cela l'on utilise la machine logique universelle, l'ordinateur, ne constitue pas une limite. Si les logiciels sont brevetables, tout est brevetable.

A visiter ! : le "musée des horreurs" : quelques exemples de brevets logiciels pour mieux comprendre l'ampleur de la menace !

Le vote ( première lecture ) en séance plénière se déroulera le 22 septembre 2003 à Strasbourg.
La commission juridique du Parlement européen (JURI) a récemment adopté un rapport (le 17 juin, par 20 voix contre 8 et une abstention) qui autorise le brevetage des «inventions liées à des programmes d'ordinateur», c'est à dire de toutes les idées que peut comporter un logiciel, comme par exemple un algorithme, un élément d'interface graphique, etc. : cela revient à proposer une brevetabilité extrêmement large des logiciels.

Nous vous recommandons également de jeter un oeil sur sur cet excellent site traitant des brevets logiciels. Vous y trouverez des informations claires et concises.

Tous les détails sur la première manifestation qui a eu lieu à Bruxelles le Mercredi 27 Août.

"La grande majorité de nos supporters ne sera certainement pas présente le 22 septembre. Mais ceux qui ne peuvent pas se déplacer à Strasbourg pourront participer à la manifestation en ligne, via leurs serveurs web ou d'autres services Internet" raconte Harmut Pilch, président de la FFII. "Nous avons proposé différentes façons de participer à la manifestation en ligne. Tout le monde en trouvera certainement une qui lui convient. Il vaut sans doute mieux rendre l'accès à sa page web un peu plus difficile pour les quelques jours à venir plutôt que de perdre sa liberté de publication pour les dix ans qui viennent. Rendez-vous compte que si le rapport McCarthy est approuvé tel quel, sans y introduire des amendements drastiques, le Droit d'Auteur et la liberté de publication deviendront sans valeur. Les programmeurs et les fournisseurs de services Internet seront régulièrement poursuivis pour violation de brevets. Le 22 septembre est la dernière chance de faire entendre sa voix."
<citation -Eurolinux->